En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.francedesignweek.fr (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : APCI – Promotion du design
  Association loi 1901 reconnue d’intérêt général, coordination générale France Design Week
  28, rue du Chemin Vert 75011 Paris
  +33 6 62 12 75 48
• Responsable publication : Dominique Sciamma, Président de l’APCI. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
• Crédits : Code et webdesign – Jean-Loïc Antunes / Logo et charte graphique – Lonsdale

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. France Design Week (via l’APCI) s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de cet événement. France Design Week (via l’APCI) s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, France Design Week (via l’APCI) ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Pour tout détail, se reporter à la politique de confidentialité RGPD.

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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