Design et droit en 2025 : INPI, œuvres protégées et intelligence artificielle

Que vous soyez designer graphique, créateur d’objets ou architecte d’intérieur, vos œuvres bénéficient automatiquement de la protection du droit d’auteur dès leur création, mais cette protection naturelle ne suffit pas.
Il faut savoir l’organiser, la défendre et la valoriser. Car derrière chaque création se cachent des enjeux économiques majeurs : qui détient réellement les droits ? Comment négocier une cession équitable ? Quand privilégier un dépôt de dessin ou modèle auprès de l’INPI ?

La conférence organisée à St Pierre pour la France Design Week vous donnera les outils concrets pour transformer vos droits d’auteur en véritables leviers de développement.

Nous décrypterons ensemble les pièges classiques des contrats de commande, les spécificités du designer salarié face à son employeur, les stratégies de protection adaptées à votre pratique ou encore la question désormais incontournable de l’IA dans ce secteur. Au-delà de la théorie juridique, il s’agit de donner aux participants les réflexes du professionnel averti : comment rédiger un devis qui protège vos intérêts, négocier avec un commanditaire public, ou encore optimiser votre relation avec l’ADAGP pour percevoir ses droits collectifs et son droit de suite ?

Dans un écosystème créatif en pleine mutation, où le design français rayonne à l’international et dans l’océan indien, maîtriser ces fondamentaux juridiques permettra aux participants de créer en toute sérénité et de développer une activité pérenne.

Intervenant / Guillaume Clément

Guillaume CLEMENT est avocat aux Barreaux de Paris et de Saint-Pierre. Il crée le cabinet d’avocat CORIOLAN en 2018 pour accompagner les industries créatives et innovantes. Guillaume conseille tout particulièrement auteurs et sociétés dans le champ du droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques et signes distinctifs), droit des nouvelles technologies et du droit des affaires.

Inscrit comme mandataire d’artiste à l’occasion de son admission au sein du Barreau de Paris ainsi qu’au registre national des agents artistiques auprès du Ministère de la Culture, Guillaume est cofondateur en 2023 de l’agence artistique TIME ART MUSIC.