D comme Dessin et modèle

Description

atelier animé par l’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE atelier juridique/pratique comment protéger ma création ? Nos actions Dans cette économie de la connaissance, où la part de l’immatériel ne cesse de croître dans la production de richesses, l’innovation est à l’origine de la création de valeur. L’INPI accompagne tous les innovateurs pour qu’ils transforment leurs projets en objets de marché, leurs innovations en valeur. Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété Industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anticontrefaçon Les objectifs de cette intervention seraient les suivants : – Sensibiliser les entreprises à l’innovation ; – Promouvoir un titre de propriété industrielle peu connu et peu utilisé ; – Alerter sur les risques liés à la position de contrefacteur. Le format de notre atelier pourrait s’articuler autour de : – Un rappel des conditions de protection des designs via la propriété intellectuelle (droit d’auteur, dessins et modèles français, EU Design, modèle international) ; – Un focus sur l’actualité juridique 2026, notamment la réforme du droit des dessins et modèles, avec un éclairage sur l’apport du nouveau symbole « D » permettant de signaler le dépôt d’un dessin ou modèle ; – Une courte intervention d’un juriste examinateur de l’INPI (service dessins et modèles), centrée sur les bonnes pratiques lors du dépôt. récurrence de l’atelier : 1 fois dans 1 département notre antenne est basée à Orléans (45) mais l’atelier pourra se déplacer et avoir lieu dans plusieurs départements en fonction des besoins / en fonction de nos partenaires lien d’inscription au webinar : https://www.linscription.com/pro/activite-253383

Organisé par

Partenaires

Date

18 sept. > 30 sept. 2026

Horaires

tous les jours : 14h à 16h

Adresse

3 avenue de la recherche scientifique – ORLEANS

45100 – Centre-Val de Loire

France

Format

En présentiel

public

Tous professionnels

Contact

PARADIS Louise

lparadis@inpi.fr

Champs du design